L'interdiction de l'éclairage nocturne des bâtiments entre bientôt en application

C’est dans moins de trois semaines, le 1er juillet, qu’entrera en application l’arrêté n°0025 du 30 janvier 2013 sur l’interdiction de l’éclairage nocturne dans les bâtiments non résidentiels. Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie met à disposition des élus, sur son site internet, un certain nombre d’outils permettant de se préparer à la mise en application imminente de cette disposition.
Dès le 1er juillet, l’éclairage nocturne sera interdit dans trois cas : pour les immeubles de bureau, les lumières intérieures émettant vers l’extérieur devront être éteintes une heure après le départ du dernier salarié, et de toute façon à partir d’une heure du matin. Pour les vitrines de magasins, elles devront s’éteindre au plus tard à une heure du matin, et ne pourront être rallumées qu’à partir de 7 heures du matin, ou « une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ». Pour les façades des bâtiments publics enfin : elles ne pourront être éclairées qu’à partir du coucher du soleil, et jusqu’à une heure du matin.
Des dérogations ne sont possibles – sous l’autorité des préfets – que dans les cas suivants : les veilles de jours fériés, durant les illuminations de Noël, lors « d'événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral »  et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Sont exclus du champ de l’arrêté les éclairages intérieurs de logements, les éclairages destinés à assurer la sécurité des bâtiments, les éclairages publics de voirie. Quant aux enseignes publicitaires, elles restent régies par le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 qui impose leur extinction entre une heure et six heures du matin.
Cette mesure, selon les services du ministère, devrait représenter une économie globale de 200 millions d’euros par an.
Les maires seront doublement concernés par cet arrêté : d’abord parce que les mairies et autres bâtiments communaux devront s’y conformer ; ensuite parce que les maires seront chargés de l’application de l’arrêté dans la commune : ce seront les maires ou les préfets qui seront, explique le ministère, chargés de mettre en demeure les contrevenants et d’appliquer, le cas échéant, « une suspension du fonctionnement des sources lumineuses »  assortie d’une amende de 750 euros.
On trouvera sur le site du ministère des outils de communication, notamment une affiche intitulée « Éclairer pour rien la nuit »  dont le mot « la »  est barré, ce qui donne « Éclairer pour rien nuit », une brochure explicative, ainsi qu’un « question réponse »  très complet.

Télécharger l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
Télécharger la brochure explicative
Accéder aux pages dédiées sur le site du ministère.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2